Le CSE ou Comité Social et Économique ne se contente pas de trôner dans l’organigramme d’entreprise. Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel : comité d’entreprise, CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et délégués du personnel. Sa mission : défendre les intérêts collectifs auprès de la direction. Dès que l’effectif dépasse 11 salariés pendant plus d’un an, la présence du CSE devient obligatoire. Et lorsque l’entreprise franchit le seuil des 50 salariés, les responsabilités du comité s’accroissent. Dans cette configuration, il lui arrive souvent de solliciter une expertise, une démarche encadrée et balisée.
Quand recourir à une expertise du CSE ?
Demander l’avis d’un expert n’entre pas dans les réflexes automatiques du CSE. La loi pose des situations particulières où ce recours devient possible, voire imposé. À chaque fois, l’encadrement et la question du financement sont clairement définis. Parce que derrière chaque expertise, la même interrogation revient : qui paye ? Dès que le cap des 50 salariés est franchi, la direction consulte le CSE sur certains sujets stratégiques. Et parfois, cette consultation est exigée. Le comité formule alors un avis argumenté, éclairé par les conseils d’un professionnel quand il le juge nécessaire.
L’expertise lors des consultations régulières
Le cadre légal oblige l’employeur à solliciter le CSE sur des dossiers majeurs : stratégie globale, santé financière, politique sociale, conditions de travail, emploi. Pour chaque décision aux répercussions concrètes, le comité peut faire appel à un expert, souvent pour disséquer les données transmises et vérifier la cohérence des comptes. Ce soutien extérieur permet notamment d’y voir plus clair dans la comptabilité cse, un terrain où les subtilités ne manquent pas. À noter : le comité n’a pas à demander de validation préalable à l’employeur, mais un accord collectif peut limiter le nombre d’expertises annuelles.
Les autres situations qui ouvrent droit à l’expertise
Au-delà des rendez-vous récurrents, d’autres circonstances donnent au CSE la possibilité de solliciter une analyse approfondie. En clair, lorsqu’il s’agit de dossiers sensibles : restructuration, licenciement économique collectif, fusion ou opération de concentration, le comité peut s’appuyer sur un expert indépendant.
Pour mieux situer les cas dans lesquels cet accompagnement extérieur est envisageable, voici les situations les plus courantes :
- Signalement d’un risque grave sur la santé ou la sécurité, même en l’absence d’accident ou de maladie professionnelle ;
- Déploiement de nouvelles technologies ou lancement d’un projet majeur qui transforme les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- Négociation à préparer sur l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Comment s’organise le financement de l’expertise ?
Qui prend en charge la facture ? Tout dépend du contexte. Lorsque l’expertise intervient hors des consultations prévues par le code du travail, la dépense repose en entier sur le budget du CSE. Mais si elle intervient lors de consultations concernant la santé financière, la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi, ou lors d’une procédure de licenciement économique collectif, c’est l’employeur qui règle la note à 100 %.
Certains dossiers déclenchent un partage : orientations stratégiques, opérations de concentration, offres publiques d’acquisition ou introduction de nouvelles technologies. L’entreprise porte alors 80 % du coût, le CSE 20 %. Au quotidien, l’employeur finance donc le plus souvent les expertises, car les fonds du comité restent limités. Les prix des cabinets varient sensiblement : il est utile de comparer plusieurs offres et de scruter leur contenu. L’avenir social d’une structure ne doit jamais se jouer au rabais.
Solliciter une expertise CSE, ce n’est pas cocher une case administrative. C’est se donner les moyens de comprendre, d’anticiper, parfois de prévenir des décisions lourdes de conséquences. Un regard extérieur, bien choisi, a le pouvoir d’ouvrir ou de refermer des scénarios pour toute une équipe. Parfois, tout bascule sur l’avis d’un tiers indépendant : voilà pourquoi chaque expertise bien menée façonne, jour après jour, la voie la plus sûre pour les salariés.