Juridique
-
Comment dissoudre une association syndicale libre ?
La Free Trade Unionist Association (FSA) et la copropriété sont deux types d’organisations qui permettent la réalisation collective de la propriété détenue par plusieurs ...
-
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Une entreprise qui se porte bien est une entreprise qui évolue, qui agrandit ses locaux, qui vise un rayon d’action plus grand et, surtout, ...
-
Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?
Utilisée par plus d’un milliard de personnes par jour en 2017, l’application mobile de WhatsApp est l’une des plus populaires de nos téléphones mobiles. ...
-
Factures acquittées : définition et valeur juridique
En dehors de la facture d’acompte, il existe aussi la facture acquittée. Il s’agit tout simplement une facture sur laquelle le vendeur a mentionné ...
-
Quelles sont les entités ?
Bonjour, cher lecteur !
J’espère que vos vacances se passeront comme vous le souhaitez et vous reposeront. Parlons un peu, mais parlons bien ! Aujourd’hui, je ...
-
Quelles règles obligatoires pour une entreprise de moins de 50 salariés ?
Les entreprises de moins de 50 salariés sont soumises à différentes obligations. Mais quelles sont ces obligations ? Pourquoi avoir un CSE d’entreprise ? Quelles sont ...
-
Quelle est la place de l’homme dans la société ?
À partir du système traditionnel unilatéral aujourd’hui, nous sommes dans un programme plus complexe avec une diversité particulièrement importante en fonction de l’environnement socio-culturel. ...
-
Le droit des affaires et le droit commercial : comment les différencier ?
Le droit des affaires et le droit commercial ont souvent été confondus à tort. Cette confusion est essentiellement due à la similarité qui existe ...
-
Pourquoi être accompagné pour les démarches administratives après un décès ?
Être face à un décès est déjà compliqué surtout lorsqu’il s’agit d’un proche. Vous tentez de faire votre deuil, mais votre attention est accaparée ...
-
Comment réagir face à une liquidation judiciaire ?
Les derniers indicateurs le prouvent, la liquidation judiciaire est une réalité qui touche un grand nombre de commerces en France. Pour les dirigeants d’entreprises, ...
-
Comment rompre un contrat d’intermittent ?
Une structure qui œuvre dans un domaine soumis à une forte saisonnalité peut faire signer à certains de ses employés un contrat d’intermittent. Il ...
-
Service client : quel est son rôle dans l’entreprise ?
Une entreprise doit mettre en place une politique sérieuse pour conserver la clientèle présente et en attirer davantage. Le client est l’essence qui permet ...
-
Quels sont les espèces chimiques ?
Qu’est-ce qu’une espèce chimique ?
Définition : L’espèce chimique correspond à un ensemble d’entités chimiques identiques les unes aux autres et représentées par la même formule.
Les sujets ...
-
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Lorsque vous effectuez une vente ou bien un achat d’un bien immobilier, des litiges et des contentieux pourraient survenir. D’où la nécessité de faire appel aux services d’un avocat ...
-
Comment créer une SELARL ?
La SELARL est une forme juridique identique à la SARL, seulement elle est uniquement destinée à l’exercice d’une profession libérale réglementaire. Depuis son ajout ...
-
Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?
La rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son employé se fait de plusieurs manières dont la rupture conditionnelle. Elle peut affecter ...
-
Le guide ultime du statut de SAS
Parmi les formes juridiques de sociétés, la société à action simplifiée (SAS) est celle qui accorde un nombre considérable d’avantages dans le fonctionnement. Ce ...
-
L’immatriculation d’une entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous êtes appelés à passer par certaines étapes obligatoires. L’immatriculation de votre structure est la dernière de ...
-
Ce que vous devez savoir sur l’état des lieux d’un local commercial
Les états des lieux font partie des pratiques les plus courantes dans le domaine de l’immobilier. Cependant, les coquilles, les oublis et les erreurs ...
-
Se marier à l’étranger: Démarches et modes d’emploi
Vous osez rêvez de sceller votre union à l’autre bout du monde? Imaginez une seconde votre mariage, sur une plage paradisiaque: les pieds dans ...
-
Comment se défendre après avoir été victime d’un accident de la route
Vous vous demandez peut-être après avoir vu ce titre pourquoi nous parlons de « se défendre » alors que nous parlons du fait ...
-
Pourquoi choisir un cabinet d’avocat spécialisé en dommage corporel ?
Les victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux ont nécessairement besoin de l’aide d’un avocat pour faire valoir leurs droits. Il est donc nécessaire ...
-
Quels sont les différents types de sociétés d’entrepreneur ?
En droit français, la classification des entrepreneurs s’effectue en fonction de la différence entre deux types de sociétés : les partenariats et les sociétés de ...
-
C’est quoi la forme juridique d’une entreprise ?
La forme juridique de l’entreprise définit les règles qui s’appliqueront à l’entreprise face à la loi. Par exemple, le capital ...
