Juridique
-
Zoom sur les métiers juridiques : quelles études pour se lancer ?
Les métiers juridiques attirent de nombreux jeunes en quête de défis intellectuels et d’une carrière stable. Avocat, notaire, magistrat ou juriste en entreprise, ces ... -
Les atouts et les limitations de la création d’une entreprise individuelle versus une société
L’entrepreneuriat, un rêve pour certains, est un terrain semé d’opportunités et de défis. La première décision cruciale que doit prendre tout futur entrepreneur est ... -
Peut-on changer d’avocat en cours de procédure : procédure et considérations légales
Dans le domaine du droit, choisir un avocat pour vous représenter lors d’une procédure judiciaire est une décision d’une importance capitale. En effet, l’avocat ... -
Test de paternité : qui est légalement autorisé à le demander ?
La question de la paternité est un sujet délicat qui peut entraîner de nombreux doutes, conflits et insécurités. Dans une société où les relations ... -
Labellisation : Qui peut délivrer un label ?
La labellisation, un processus fondamental pour garantir la qualité et la conformité des produits et services, suscite de nombreuses questions. Qui détient le pouvoir ... -
Synonyme de l’éthique : définition et exemples pour comprendre
L’éthique, souvent synonyme de morale ou de déontologie, concerne les principes guidant les comportements humains. Elle fixe les normes de ce qui est jugé ... -
CCI : Comment saisir cette opportunité incroyable en France
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) représente un acteur clé pour les entrepreneurs en France. Que vous soyez en phase de création ou ... -
Réglementation et cadre légal de l’horaire 5×8 en France
En France, le modèle d’horaire 5×8, qui consiste à travailler cinq jours sur huit, gagne en popularité parmi certaines industries, notamment les secteurs manufacturiers ... -
Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?
Utilisée par plus d’un milliard de personnes par jour en 2017, l’application mobile de WhatsApp est l’une des plus populaires de nos téléphones mobiles. ... -
Un père peut il demander un test de paternité : droits et processus pour les pères souhaitant confirmer leur lien biologique
Un père n’est pas seulement un géniteur, mais également une figure paternelle qui prend ses responsabilités envers son enfant. Dans la sphère familiale, la ... -
Documents importants : quels sont les plus essentiels à avoir ?
À tout moment, il faut posséder certains documents essentiels. Parmi eux, le passeport figure en tête de liste, indispensable pour les voyages internationaux et ... -
SIREN ou SIRET : quel numéro est essentiel pour les formalités administratives ?
Lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat, les formalités administratives peuvent sembler complexes. Les numéros SIREN et SIRET sont deux identifiants essentiels pour toute entreprise en ... -
Locaux TGBT : Sécurité et réglementation
Les locaux TGBT, ou tableaux généraux basse tension, sont le cœur névralgique de nombreuses infrastructures, assurant la distribution électrique de manière efficace et sécurisée. ... -
Comprendre les pièges du médecin-conseil de la Sécurité sociale : vos droits et recours
Face aux décisions du médecin-conseil de la Sécurité sociale, nombreux sont ceux qui se sentent démunis. Ces évaluations peuvent impacter considérablement les droits à ... -
Étude des grilles de salaire et de la valeur du point de la convention 66 en 2024
L’année 2024 marque un tournant fondamental pour les travailleurs du secteur social et médico-social régis par la convention collective 66. Les grilles de salaire ... -
SCI : les formalités essentielles pour une création en toute sérénité
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche prisée par ceux qui souhaitent gérer leur patrimoine immobilier de manière optimisée. Cette aventure nécessite ... -
Vérifier entreprise : 5 étapes simples pour garantir votre légalité
Lancer une entreprise est une aventure passionnante, mais la conformité légale demeure un impératif absolu. Ignorer les réglementations peut entraîner des sanctions sévères, voire ... -
Motifs valables d’absence : quelles raisons sont acceptées par l’employeur ?
Les absences au travail sont parfois inévitables et peuvent être justifiées par divers motifs. Les raisons médicales, telles qu’une maladie ou un rendez-vous chez ... -
Sanctions et abus de pouvoir : quelles conséquences pour les acteurs ?
Les sanctions imposées par les institutions internationales et nationales peuvent bouleverser l’équilibre des pouvoirs. Lorsqu’elles visent des dirigeants ou des entreprises, ces mesures punitives, ... -
Sanctions en cas de comportement négatif : ce que vous devez savoir
Dans le cadre professionnel, le maintien d’un comportement adéquat est essentiel pour garantir une atmosphère de travail saine et productive. Les entreprises mettent donc ... -
Entreprise : Comment détecter les plaintes et évaluer sa réputation en ligne ?
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, doivent faire face à un défi constant : préserver et renforcer leur réputation en ligne. Les ... -
Vendre des plantes médicinales : quel statut légal choisir ?
L’intérêt pour les plantes médicinales ne cesse de croître, porté par un engouement général pour les remèdes naturels et le bien-être. Pour ceux qui ... -
Obligations de l’employeur en matière de DUERP : quelles sont-elles ?
Les obligations en matière de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) revêtent une importance capitale pour les employeurs. En France, la législation impose ... -
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Une entreprise qui se porte bien est une entreprise qui évolue, qui agrandit ses locaux, qui vise un rayon d’action plus grand et, surtout, ... -
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : astuces et droits
Dans le paysage professionnel français, les travailleurs handicapés bénéficient de soutiens spécifiques visant à favoriser leur intégration et leur maintien dans l’emploi. Les exonérations ... -
Licenciement pour retard chômage : que dit la loi ?
Pierre, un employé de bureau, arrive souvent en retard à cause des embouteillages. Son patron, excédé, décide de le licencier pour ce motif. Cette ... -
Les perspectives d’augmentation des salaires des clercs de notaire
Les clercs de notaire, souvent les chevilles ouvrières des études notariales, voient enfin poindre l’espoir de revalorisations salariales significatives. Leur rôle, fondamental dans la ... -
Obtenir un contingent d’achat en franchise de TVA : démarches et conseils pratiques
Les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie tout en respectant les obligations fiscales peuvent bénéficier d’un contingent d’achat en franchise de TVA. Cette mesure ... -
Loi Congés Payés 2025 : Découvrez les Nouvelles Réformes
En 2025, le paysage des congés payés en France subit une transformation majeure avec l’introduction de nouvelles réformes. Ces changements visent à moderniser un ... -
C’est quoi la forme juridique d’une entreprise ?
La forme juridique de l’entreprise définit les règles qui s’appliqueront à l’entreprise face à la loi. Par exemple, le capital social minimum, les arrangements ... -
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
L’arrêt Daudignac de 1951 se positionne comme un jalon essentiel dans le paysage juridique français, marquant un tournant significatif dans la compréhension et l’application ... -
Plafond en micro-entreprise : quelle somme ne pas dépasser ?
Les micro-entrepreneurs doivent naviguer avec attention les règles fiscales pour éviter les mauvaises surprises. L’un des aspects essentiels concerne le plafond de chiffre d’affaires ... -
Justificatifs d’identité : quels sont les documents valables ?
Se déplacer, ouvrir un compte bancaire ou voter, autant d’actions nécessitant un justificatif d’identité. Mais quels documents sont réellement valables pour prouver qui vous ... -
Contrat : découvrez les 3 obligations à respecter
Lorsqu’on s’engage dans un contrat, certaines obligations sont incontournables pour garantir une relation équitable et sans accroc. La première de ces obligations est l’obligation ... -
Changements à partir du 1er janvier 2025 : ce qui évolue
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs évolutions notables vont impacter notre quotidien. Les réglementations relatives à la transition énergétique se durcissent, avec de ... -
Durée maximale de chômage : combien de temps peut-on rester sans emploi ?
Le marché du travail évolue constamment, influençant considérablement la durée pendant laquelle une personne peut rester sans emploi. Divers facteurs entrent en jeu, tels ... -
Factures acquittées : définition et valeur juridique
En dehors de la facture d’acompte, il existe aussi la facture acquittée. Il s’agit tout simplement une facture sur laquelle le vendeur a mentionné ... -
Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?
La rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son employé se fait de plusieurs manières dont la rupture conditionnelle. Elle peut affecter ... -
Signature de contrat en CDI : êtes-vous informé du délai pour signer un contrat de travail
La signature d’un contrat de travail en CDI est soumise à des règles strictement encadrées par la loi. Effectivement, le candidat dispose d’un délai ... -
Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain : conséquences et meilleures pratiques
La fermeture d’une entreprise est généralement le résultat d’un certain nombre de facteurs, qu’ils soient économiques, stratégiques ou personnels. Le processus complexe est rempli d’incertitude ... -
Comparatif détaillé : choisir entre EURL et SASU pour votre entreprise
L’EURL et la SASU sont les statuts juridiques les plus adoptés par les entrepreneurs de nos jours. Ils impliquent chacun des conséquences fiscales et ... -
Conditions de validité : critères essentiels et vérifications à connaître
Pour garantir la validité d’une étude ou d’un projet, pensez à bien respecter certains critères essentiels. Ces critères comprennent la fiabilité des sources, l’échantillonnage ... -
Droits de vote des actionnaires ordinaires : sur quoi peuvent-ils se prononcer ?
Les actionnaires ordinaires détiennent un pouvoir significatif au sein des entreprises grâce à leur droit de vote. Ils peuvent se prononcer sur des décisions ... -
Code CSP : définition, utilité et importance pour les entreprises
Le Code des Catégories Socio-Professionnelles (CSP) est un outil essentiel pour les entreprises, permettant de classer les employés selon leur statut professionnel et social. ... -
Avocats en urbanisme : comment bien choisir ?
Un litige éclate. Un projet immobilier se heurte à des réglementations opaques. Une municipalité refuse un permis de construire sans raison apparente. Face à ... -
Accessibilité généralisée loi 2005 : les deux objectifs principaux à connaître
La loi de 2005 marque un tournant pour l’accessibilité en France, visant à garantir une société plus inclusive. L’objectif est de permettre à toutes ... -
Les meilleurs conseils pour réussir en droit constitutionnel avec un prof particulier
Se lancer dans l’étude du droit constitutionnel peut sembler intimidant, avec ses concepts complexes et ses nombreux débats juridiques. Nombreux sont ceux qui choisissent ... -
Se marier à l’étranger: Démarches et modes d’emploi
Vous osez rêvez de sceller votre union à l’autre bout du monde? Imaginez une seconde votre mariage, sur une plage paradisiaque: les pieds dans ... -
Rédaction contrat de prestation de service : qui est responsable ?
Lors de la rédaction d’un contrat de prestation de service, la question de la responsabilité est fondamentale. Le prestataire doit garantir la qualité et ... -
L’immatriculation d’une entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous êtes appelés à passer par certaines étapes obligatoires. L’immatriculation de votre structure est la dernière de ...
