Juridique

La SELARL est une forme juridique identique à la SARL, seulement elle est uniquement destinée à l’exercice d’une profession libérale réglementaire. Depuis son ajout ...

Une structure qui œuvre dans un domaine soumis à une forte saisonnalité peut faire signer à certains de ses employés un contrat d’intermittent. Il ...

La rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son employé se fait de plusieurs manières dont la rupture conditionnelle. Elle peut affecter ...

Le droit des affaires et le droit commercial ont souvent été confondus à tort. Cette confusion est essentiellement due à la similarité qui existe ...

À partir du système traditionnel unilatéral aujourd’hui, nous sommes dans un programme plus complexe avec une diversité particulièrement importante en fonction de l’environnement socio-culturel. ...

Parmi les formes juridiques de sociétés, la société à action simplifiée (SAS) est celle qui accorde un nombre considérable d’avantages dans le fonctionnement. Ce ...

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes appelés à passer par certaines étapes obligatoires. L’immatriculation de votre structure est la dernière de ...

Une entreprise qui se porte bien est une entreprise qui évolue, qui agrandit ses locaux, qui vise un rayon d’action plus grand et, surtout, ...

Les états des lieux font partie des pratiques les plus courantes dans le domaine de l’immobilier. Cependant, les coquilles, les oublis et les erreurs ...

Vous osez rêvez de sceller votre union à l’autre bout du monde? Imaginez une seconde votre mariage, sur une plage paradisiaque: les pieds dans ...

Vous vous demandez peut-être après avoir vu ce titre pourquoi nous parlons de « se défendre » alors que nous parlons du fait ...

Les victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux ont nécessairement besoin de l’aide d’un avocat pour faire valoir leurs droits. Il est donc nécessaire ...

Qu’est-ce qu’une espèce chimique ?

Définition : L’espèce chimique correspond à un ensemble d’entités chimiques identiques les unes aux autres et représentées par la même formule.

Les sujets ...

En droit français, la classification des entrepreneurs s’effectue en fonction de la différence entre deux types de sociétés : les partenariats et les sociétés de ...

La Free Trade Unionist Association (FSA) et la copropriété sont deux types d’organisations qui permettent la réalisation collective de la propriété détenue par plusieurs ...

La forme juridique de l’entreprise définit les règles qui s’appliqueront à l’entreprise face à la loi. Par exemple, le capital ...