Facture acquittée : ce que dit vraiment la loi et pourquoi c’est important
En dehors de la facture d'acompte, il existe aussi la facture acquittée.…
Le droit des sociétés, un levier discret pour votre marketing digital
Un site web parfaitement optimisé ne suffit pas à propulser une entreprise.…
Plafond micro-entreprise : le montant à ne jamais franchir
Oublier une règle fiscale, c'est ouvrir la porte à des complications qu'aucun…
Investissement participatif : quels sont les risques ?
1,4 milliard d'euros collectés, zéro filet de sécurité : l'investissement participatif n'a…
Projet de loi 96 du Québec : comprendre les enjeux et implications
56 % des entreprises québécoises ont dû modifier leurs habitudes linguistiques depuis…
Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?
La rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son employé…
Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain : conséquences et meilleures pratiques
La fermeture d'une entreprise est généralement le résultat d'un certain nombre de facteurs,…
Comparatif détaillé : choisir entre EURL et SASU pour votre entreprise
L’EURL et la SASU sont les statuts juridiques les plus adoptés par…
Réglementation et cadre légal de l’horaire 5×8 en France
En France, le modèle d'horaire 5x8, qui consiste à travailler cinq jours…
Comprendre les pièges du médecin-conseil de la Sécurité sociale : vos droits et recours
Face aux décisions du médecin-conseil de la Sécurité sociale, nombreux sont ceux…
Collecte données personnelles: quelles informations collecter ?
L'Union européenne ne fait pas dans la demi-mesure quand il s'agit de…
Article 16 du gouvernement : comprendre son rôle et ses implications
Un chef de l'État français peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, concentrer entre…
Modes de rupture de contrat en entreprise : les 3 à connaître !
Un salarié ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain…
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : astuces et droits
Dans le paysage professionnel français, les travailleurs handicapés bénéficient de soutiens spécifiques…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
L'arrêt Daudignac de 1951 se positionne comme un jalon essentiel dans le…
Licenciement pour retard chômage : que dit la loi ?
Pierre, un employé de bureau, arrive souvent en retard à cause des…

