5 types d’entreprises à ne pas lancer
La création d’une entreprise se fait suivant un certain nombre de démarche. Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas à succès et c’est pour cela qu’il vaut mieux bien se renseigner avant de vous lancer dans la création d’une quelconque entreprise.
Lorsque vous créer votre entreprise c’est avec l’objectif de réussir et d’être capable de générer de la plus-value. Or selon la forme de l’entreprise que vous souhaitez mettre en place, certaines sont plus à risques que d’autres. Ces types d’entreprises doivent être évités dans la mesure du possible. Faisons un tour d’horizon de 5 types d’entreprises qui ne sont pas recommandées à engager.
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Plan de l'article
La société en nom collectif (SNC)
La société en nom collectif est une structure commerciale où tous les associés ont des commerçants. Dans ce type de forme juridique, les associés sont tous solidaires et responsables indéfiniment de l’ensemble des dettes sociales de l’entreprise. Ce qui leur fait courir un risque d’autant plus important.
Parler de responsabilité indéfinie renvoie non seulement à la valeur des apports des associés (comme pour les SAS, SARL, SA, etc.), mais aussi à l’ensemble de leur patrimoine. Ce patrimoine pouvant être constitué des biens immobiliers et/ou mobiliers et ainsi que des biens personnels des associés.
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D’autre part, la responsabilité solidaire veut dire qu’à tout moment un créancier non-payé peut se tourner vers un seul des associés et réclamer la totalité de sa dette. Vous serez dans l’obligation de payer avant de réclamer par la suite la part des autres membres de la SNC. Malheureusement, il n’existe pas de moyen légal pour permettre aux associés de se soustraire à ces règles. Ce qui fait sans conteste de la SNC la forme d’entreprise la plus risquée.
Les sociétés civiles (SCM, SCP et SCI)
Elles sont généralement plus communes que la SNC et on les retrouve le plus souvent dans des projets immobiliers (SCI) ou dans des projets de financement avec holdings. Ce type de regroupement présente un certain risque pour ce qui est du patrimoine des associés.
En effet, les membres d’une société civile ont une responsabilité indéfinie et subsidiaire, mais qui contrairement aux SNC reste non-solidaire.
La responsabilité indéfinie revêt le même caractère et la même définition que dans le cas d’une SNC. Pour ce qui est des termes subsidiaire et non-solidaire, il est important de partir d’exemples de cas précis pour vous aider à mieux les appréhender.
Un créancier dans une société civile ne peut se retourner vers l’un des associés pour réclamer sa dette qu’après une mise en demeure infructueuse de la structure. Lorsqu’une telle situation survient, le gérant de la société civile est dans l’obligation de communiquer au créancier qui le demande les noms ainsi que les lieux de résidence de tous les associés.
Dans le cas d’une société civile, un créancier ne peut réclamer à un associé que la part de contribution aux dettes sociales qui lui revient. Cette contribution aux dettes sociales dépend de la participation de chacun des associés au capital social de l’entreprise. Donc en définitive, le créancier devra se retourner vers chaque associé pour recevoir le payement de sa part de dette afin d’être totalement remboursé.
La SCM ou société civile de moyens est une structure mise sur pied par des membres de profession libérales (réglementées ou pas) et souhaitant partager des locaux, des équipements et bien d’autres en vue de réaliser des bénéfices.
La SCP ou société civile Professionnelle en droit des sociétés françaises est un type de société créé par un minimum de deux associés. Ses associés décident d’exercer leur activité en commun. Elle ne peut être constituée que de membres de professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice). Elle est régie par la loi du 29 novembre 1966.
La SCI ou société civile immobilière est comme son nom l’indique une entreprise à objet immobilier. Elle porte souvent le nom de société de gestion immobilière et ne doit pas être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI).
L’entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle est également un type de structure présentant un risque, bien que ce dernier ne soit pas aussi important qu’on puisse le croire. Tout dépend en effet des options mises en œuvre lors de sa création. Mais si vous ne vous y connaissez pas suffisamment, le mieux serait ne même pas vous y lancer.
Dans cette forme d’entreprise, il y a une certaine confusion entre le patrimoine de l’entreprise et celui de son fondateur. Contrairement aux autres structures, l’EI ne dispose d’aucune existence sur le plan juridique. Et en cas de faillite de la société, les créanciers vont s’attaquer directement au patrimoine personnel (biens immobiliers, mobiliers et autres biens personnels) du promoteur.
Notons toutefois que certaines dispositions de loi entrées en vigueur en 2015, permettent de réduire ce niveau de risque. En effet, la résidence principale d’un promoteur d’EI ne peut être saisie par les créanciers professionnels. L’entrepreneur peut également protéger d’autres biens immobiliers en souscrivant à une déclaration d’insaisissabilité.
