En dehors de la facture d’acompte, il existe aussi la facture acquittée. Il s’agit tout simplement d’une facture sur laquelle le vendeur a indiqué « acquittée » grâce à un cachet spécifique. Cette mention prouve que la facture a bien été réglée en totalité par l’acheteur. Même si la transition vers la dématérialisation a rendu ce document moins fréquent, son intérêt n’a pas perdu de sa force. Il reste apprécié dans certains cas : par exemple lors d’une démarche bancaire ou pour prouver le paiement d’une dépense auprès d’un organisme public, notamment pour obtenir une subvention.
Plan de l'article
Définition
Pour cerner ce qu’est une facture acquittée, il faut d’abord saisir le mécanisme de la facture classique. Son émission, la numérotation, la détermination de la date et des modalités de paiement , tout cela relève du fournisseur. Chèque, virement ou espèces, peu importe : dès qu’il reçoit la facture, le client doit s’en acquitter. Une fois le règlement effectué, il peut demander au fournisseur une facture mentionnant « acquittée ».
Le fournisseur ne se contente pas de l’ajouter à la légère. Il doit d’abord s’assurer que le paiement figure bien sur ses relevés ou sa comptabilité, puis il applique la mention correspondante sur le document.
Facture acquittée : une obligation ?
La facture acquittée fait office de preuve, mais aucun texte n’exige ni sa demande par le client ni sa délivrance par le fournisseur. Chacun reste libre de s’en prévaloir ou non.
D’autres pistes existent : plutôt qu’une facture acquittée, le client peut présenter, par exemple, une attestation établie par un professionnel du chiffre. Un expert-comptable, par exemple, peut certifier la réalité d’un paiement effectué. La même logique s’applique à une certification réalisée par un commissaire aux comptes, qui vient valider le règlement d’une dépense.
Il arrive fréquemment qu’une entreprise, en particulier une micro-entreprise, se passe de professionnel de la comptabilité. Dans ces cas-là, un relevé bancaire prouvant le paiement pourra faire office de justification. Ce document reste néanmoins, sur le plan de la preuve, plus fragile que l’attestation délivrée par un spécialiste.
Dans quels cas rédiger une facture « acquittée » ?
Ajouter le cachet « acquittée » sur une facture n’a rien d’anodin. Le fournisseur engage sa responsabilité : il affirme que la dette du client n’existe plus. Voilà pourquoi il doit s’assurer, point par point, que le paiement est bien arrivé à bon port.
Approuver un « acquittement » sans tout vérifier peut provoquer bien des déconvenues. Si le fournisseur confirme un paiement qui ne s’est pas produit, il s’expose à des recours ou à des demandes de remboursement de la part de l’organisme qui avait accepté de verser une subvention sur la foi de ce document. Une seule négligence, et la chaîne de confiance se fissure.
Qui effectue l’acquittement ?
Le mot « acquittement » indique que le client a réglé la somme due dans les délais. Une fois le paiement réalisé, le client peut demander à son fournisseur que la mention « acquittée » soit apposée sur la facture. L’établissement de ce justificatif reste donc entre leurs mains, à la demande du client.
Que mentionner sur une facture acquittée ?
Différents éléments doivent apparaître pour que la facture garde toute sa valeur face à un tiers. On les reprend pour y voir clair :
- La date exacte du paiement et le mode de règlement choisi
- Le cachet commercial du fournisseur
- L’indication explicite « facture acquittée »
- La signature de l’entreprise
Malgré la montée en puissance de la facture dématérialisée, la version acquittée conserve son intérêt. Que ce soit pour rassurer une banque, satisfaire une administration ou sécuriser un contrôle fiscal, ce document continue de peser. Dans un dossier où la preuve fait toute la différence, elle peut se révéler être l’atout décisif.