Comité social et économique : comment faire vos élections ?

Dans une entreprise qui a des objectifs à long terme, il est essentiel de s’intéresser aux conditions de travail des collaborateurs et à leur bien-être. Pour une société qui emploie de nombreux salariés, cette disposition n’est pas toujours facile à prendre par les employeurs. Cette tâche incombe donc au comité social et économique qui est l’instance représentative des travailleurs d’une entreprise. Pour qu’il assure cette fonction, le CSE doit alors être constitué à l’issue d’une élection organisée dans les locaux. Comment organiser vos élections professionnelles pour le CSE ?

À quoi servent les élections du CSE ?

Défini comme comité social et économique, le CSE est un bureau unique constitué de l’employeur et d’un groupe de représentants élus par le personnel. Il est mis en place pour représenter les travailleurs auprès de l’employeur, et est composé d’un nombre de membres bien défini, selon l’effectif de l’entreprise. La mise en place de cette instance se fait par des élections organisées dans l’entreprise. Cette disposition est importante, car le personnel doit exprimer sa volonté d’être représenté par un groupe de personnes, en qui il met toute sa confiance.

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Lors de l’élection, les salariés ne votent pas pour un individu, mais pour un bureau par lequel ils souhaitent être représentés. Cela permet à chacun de se sentir responsable de ses choix et d’accepter les décisions qui émanent du CSE. Ce dernier, quant à lui, se chargera de défendre les intérêts des travailleurs, pour une amélioration de leur condition de vie au travail. Les élections du CSE servent alors à instaurer la confiance entre les collaborateurs et le bureau qui les représente auprès des employeurs.

L’organisation des élections du CSE sert à se mettre en règle vis-à-vis de la loi. Nous vous conseillons ainsi de vous renseigner au sujet de l’élection du CSE, afin d’agir conformément aux exigences légales. Il s’agit en effet d’une disposition prévue par la législation française, et qui s’impose à toute entreprise qui emploie au moins 11 salariés. Tout employeur concerné est alors dans l’obligation d’organiser ces élections, suivant les recommandations de la loi.

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Comment préparer vos élections du CSE ?

L’organisation des élections du CSE se déroule principalement en deux phases. Il s’agit de la phase préparatoire et du déroulement du scrutin lui-même. Pour la phase préparatoire, vous devez nécessairement suivre la procédure prévue par la loi. Il s’agit dans un premier temps de compter le nombre de salariés dans l’entreprise. Cela vous permettra de déterminer de combien de membres sera composé le CSE. Il existe un tableau d’effectif à consulter pour savoir comment constituer le CSE.

Après avoir déterminé l’effectif, en votre statut d’employeur et chef d’entreprise, vous devez tenir informés vos collaborateurs de l’organisation de ces élections. Vous devez à cet effet utiliser tout moyen par lequel l’information peut être transmise et datée. Vous pouvez le faire par courrier ou utiliser le tableau d’affichage de l’entreprise. Vous devez alors spécifier la date prévue pour la tenue du premier tour des élections. Notez que les organisations syndicales de l’entreprise doivent avoir cette information au moins deux mois avant la fin du mandat en cours.

La réception de cette information constitue en effet une invitation adressée au bureau syndical, pour la négociation du protocole préélectoral. C’est aussi l’occasion d’établir la liste des candidats au CSE. S’il ne reçoit aucune réponse à cette invitation, l’employeur se trouve dans l’obligation de rédiger lui-même le protocole préélectoral. Après la diffusion du document d’information, vous avez moins de 90 jours pour la tenue du scrutin. De plus, les élections doivent se tenir 15 jours avant la fin du mandat des élus sortants.

Le déroulement des élections du CSE

Après la phase préélectorale et la transmission de l’information à tous les niveaux, il est temps de passer au déroulement du scrutin proprement dit. Avant cela, assurez-vous de bien organiser le vote. À cet effet, nous vous conseillons d’établir la liste des candidats, conformément aux exigences de la loi. Créer alors les listes, en tenant compte du nombre de collèges existants. Sur celles-ci, on devra voir aussi bien les candidats titulaires au CSE que les suppléants.

Pour ce qui concerne le déroulement du scrutin, il est réservé aux listes de candidats établies par les organisations syndicales à la phase préélectorale. Le vote peut se faire de trois manières différentes. Il s’agit dans un premier temps d’un vote à la manière classique sur le lieu de travail, avec l’utilisation de :

• l’urne scellée,
• l’isoloir,
• les bulletins physiques et les enveloppes.

Dans un second temps, il peut se faire par correspondance, si cette option est validée à la phase préélectorale. Le vote électronique peut aussi être envisagé, s’il est prévu par un accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.

À la fin du premier tour, un deuxième tour peut être organisé pour de nombreuses raisons. En fonction de la situation constatée après le premier tour, vous pouvez alors organiser le deuxième tour, dans les 15 jours, conformément aux exigences légales.

Clôturer légalement les élections

À la fin du scrutin, vous devez mettre fin aux votes à l’heure prévue pour cela et suivant les procédures légales. Il s’agit dans un premier temps de procéder au dépouillement devant tout le monde. Cela doit se faire immédiatement à la fin, en donnant la priorité aux sièges des titulaires. Lors du dépouillement, les candidats ayant obtenu plus de voix sont considérés comme élus. Il est toutefois à noter qu’un candidat risque de ne pas être élu, si une sur-représentativité du sexe est observée sur la liste.

Il faudra cependant attendre le second tour des élections, s’il est nécessaire, pour la proclamation finale. Celui-ci doit être fait par le président du bureau de vote qui doit rédiger un procès-verbal à cet effet. Après la signature de celui-ci, par les membres, chaque candidat en lice en recevra une copie. L’employeur quant à lui transmettra la version originale du document à l’inspection du travail, ainsi qu’au CTEP (centre des traitements des élections professionnelles).

Un litige peut-il être possible ?

À l’issue des élections, il est possible que certaines situations litigieuses s’observent. Il peut être question d’une contestation des résultats en raison de la qualité de l’électorat. Ces litiges peuvent aussi porter sur l’irrégularité des élections professionnelles. L’instance habilitée à gérer de telles situations est le tribunal judiciaire. Les parties qui souhaitent faire une réclamation devront la faire en respectant un délai fixé, selon le type de litige.

Pour une contestation des résultats concernant l’électorat, ils disposent de trois jours après la publication de la liste électorale. En revanche, si l’argument avancé porte sur la régularité des élections, les réclamations doivent se faire dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats, pour le tour sur lequel porte la contestation.