Comparatif détaillé : choisir entre EURL et SASU pour votre entreprise
L’EURL et la SASU sont les statuts juridiques les plus adoptés par les entrepreneurs de nos jours. Ils impliquent chacun des conséquences fiscales et une gestion différente des capitaux et bénéfices. Voici l’essentiel à savoir sur ces deux formes juridiques et les principaux points qui les opposent.
Plan de l'article
Les spécificités d’une EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un régime social peu protecteur, mais avec des coûts réduits. Dans ce type de société, le dirigeant est en général un gérant qui est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il perçoit des rétributions nettes en faisant des virements du compte de la société vers son compte courant personnel. L’assemblée générale approuve chaque année sa rémunération.
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L’EURL se distingue par ses coûts moindres. Il faut en effet compter 46 euros de charges sociales pour 100 euros de rétribution nette contre 85 euros de charges sociales dans une SASU.
Comme la SARL, l’EURL est très encadrée par la loi. Quand vous créez ce type de société, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations juridiques qui vous permettent de bénéficier d’un statut très protecteur en tant qu’associé de votre entreprise.
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Les particularités d’une SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles) est un régime social plus généreux, mais plus coûteux qu’une EURL. Le dirigeant de ce type d’entreprise est un président. Il est assimilé salarié et bénéficie alors de toutes les prestations du régime général. Au sens du droit du travail, il n’est pas salarié, car il ne peut pas y avoir de lien de subordination entre lui et lui-même.
Le principal inconvénient du régime social SASU est son coût élevé. Les différents frais sont en effet difficiles à prendre en charge pour une société qui vient de débuter son activité ou qui se trouve dans une période compliquée.
Le régime présente cependant un avantage majeur en cas de dépôt de bilan. Vous ne restez en effet pas redevable des charges sociales du RSI à titre personnel comme dans une EURL.
Les différences entre la SASU et l’EURL sur les charges
Les charges correspondent ici aux loyers, achats de matières et matériels. Il n’y a pas de différence significative entre la SASU et l’EURL en ce qui les concerne. Quel que soit le statut juridique que vous adoptez, ces dépenses sont déduites fiscalement et comptablement de la même manière.
On note cependant quelques différences sur le montant des charges sociales des dirigeants associés. Le régime fiscal du président de SASU le conduit à verser des cotisations sociales supérieures à celles d’un gérant d’EURL.
Les différences entre EURL et SASU au niveau des dividendes
Quand une entreprise fait des bénéfices, ils sont distribués aux associés sous la forme de dividendes. Dans une EURL ou dans une SASU, seul le dirigeant en bénéficie. Comme ils ne peuvent pas être payés sous la forme de rémunération ou de rétribution pendant deux ans sans risque de suspension de leur indemnisation, ils profitent des dividendes.
Dans le cas particulier d’une EURL, un régime spécifique, les dividendes sont réduits à 10% du capital social. Les sommes sont assujetties à des cotisations sociales TNS au-delà de cette limite.
Les SASU ne subissent aucune limitation dans les dividendes. Les bénéfices ne peuvent cependant pas être distribués avant la fin du premier exercice. Il n’est pas non plus possible de distribuer plus de dividendes que le montant des capitaux distribuables.