Décret tertiaire : tout savoir sur les objectifs à atteindre
Comme la plupart des pays occidentaux, la France s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici 2050. C’est un objectif ambitieux, certes, mais l’État met tout en œuvre pour l’atteindre. Parmi les dispositifs mis en œuvre dans cette vision, il y a le décret tertiaire qu’on connaît aussi sous l’appellation de Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET). Mais que vise-t-on exactement avec ce décret ? Et surtout, qu’est-ce que le décret tertiaire ? C’est donc ce que nous allons voir tout au long de cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Vous l’aurez compris, le décret tertiaire est donc une mesure mise en place par le gouvernement français visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Il concerne surtout les immeubles de bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement, les hôtels, les restaurants, etc. Découvrez la liste plus complète pour plus d’informations ici.
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Quoi qu’il en soit, l’objectif de ce dispositif est assez simple. Le but étant principalement d’encourager la transition vers des pratiques énergétiques plus responsables. Nous verrons plus en détail ci-dessous à quoi font exactement référence ces pratiques responsables.
Les objectifs de réduction de la consommation énergétique
Les objectifs du décret tertiaire reposent sur une logique de progrès continu. Il est important de souligner que l’application du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
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Depuis cette date, tous les propriétaires de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m² doivent s’y conformer. Et 10 ans à peine après son application, chaque action menée dans le cadre de ce décret vise des objectifs ambitieux comme expliqué ci-dessous :
- 2030 : 10 ans à peine après la mise en application du décret tertiaire, chaque bâtiment concerné doit réduire sa consommation énergétique de 40% par rapport à 2010.
- 2040 : 10 ans après cette première étape, la réduction que le gouvernement cherche à atteindre est de 50%, soit la moitié de la consommation énergétique de 2010.
- 2050 : Enfin, comme nous l’avons déjà précisé plus haut, la dernière étape est 2050. L’objectif final à cette échéance étant que l’industrie tertiaire entière ait réduit sa consommation de 60%.
Les actions à mettre en place
Pour atteindre ces objectifs plutôt ambitieux, plusieurs actions peuvent être mises en place, toujours dans le but de réduire la consommation énergétique de l’industrie. La première étape va principalement consister à mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Le chauffage étant le plus grand consommateur énergétique en France, l’impact de ces actions sera forcément conséquent.
Après cette première étape, il est aussi possible de mener des travaux pour optimiser, justement, le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Enfin, le gouvernement incite vivement tout acteur du secteur à recourir aux énergies renouvelables. D’autres actions comme la sensibilisation des occupants et utilisateurs des bâtiments peuvent aussi être menées en parallèle.
Les avantages pour les acteurs du secteur tertiaire
Si la mise en place du décret tertiaire profite avant tout au gouvernement qui s’est engagé à une neutralité carbone auprès de ses partenaires, les acteurs du secteur tertiaire peuvent aussi en tirer parti. On trouve en effet à ce dispositif plusieurs avantages non négligeables pour les entreprises concernées.
Il y a avant tout l’efficacité énergétique. En optimisant sa consommation, l’entreprise peut réaliser une même production, voire meilleure, avec moins d’énergie. Elle peut ainsi réaliser des économies substantielles sur les factures énergétiques.
Il faut aussi préciser qu’aujourd’hui que tout le monde est conscient de l’importance de la protection de la planète, la communication verte est au centre des stratégies marketing. L’entreprise peut ainsi mettre en avant des efforts pour obtenir une meilleure image environnementale.
Enfin, pour les propriétaires des bâtiments, l’avantage est la mise en valeur de ces dernières. L’efficacité énergétique d’un bâtiment est aujourd’hui un critère très important chez les professionnels comme chez les particuliers. Chaque action pour optimiser sa consommation énergétique est vue comme une valorisation d’un bien immobilier.