Pour exercer dans le domaine agricole, certains investisseurs choisissent entre autres options la gestion d’une société civile d’exploitation agricole. Cela répond à des normes précises qui facilitent l’adhésion d’un grand nombre. Toutefois, cela présente également des inconvénients. Pour en savoir plus, poursuivez la lecture.
Plan de l'article
Les avantages de la gestion d’une scea
Une société civile d’exploitation agricole est une entreprise impliquant une gestion au gré sous la coupole du code civil, de l’article 1832 à l’article 1870. Ces textes en font une forme de structure très avantageuse.
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Liberté de choix du gérant
La gestion même de la société civile d’exploitation agricole est facile à confier. En réalité, le gérant d’une scea est choisi librement par les associés de la structure. Ils se réunissent et décident s’il s’agit d’une personne morale ou physique qui doit diriger l’entreprise. Il suffit de réaliser l’acte de nomination en bonne et due forme. En plus, le gérant a un salaire suivant les recommandations ou les analyses des associés. Il peut varier suivant ses compétences et les exploits dont il est l’auteur dans l’exécution de sa tâche.
Flexibilité du capital
Le capital d’une scea est soit fixe soit variable. Le choix de la fixité suppose que le capital est connu et ne saurait varier durant la gestion sans des formalités administratives légales. C’est l’option disponible pour la majorité des entreprises. Ici, l’avantage est le capital variable. La scea a juste à sa création à définir un capital minimal et un capital maximal. Tout au long de la gestion de l’entreprise, ce capital peut tanguer entre les deux valeurs sans poser de problème légal. Ainsi, lorsque l’entreprise s’agrandit avec de nouveaux investisseurs, tout demeure légal.
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Souveraineté des associés
Pour la gestion d’une scea, il suffit de tout noter dans les statuts et règlements à la création. Ce sont ces textes qui régissent l’entreprise. Sauf en cas de situation exceptionnelle notamment la cession des parts de l’entreprise à une personne morale, nul besoin d’agréement pour quelques activités ou action de gestion de l’entreprise.
Les inconvénients de la gestion d’une scea
Une si bonne option d’investissement dans le secteur agricole présente tout de même quelques cotés négatifs.
L’implication effective des associés
En se constituant associé dans une société civile d’exploitation agricole, la personne morale ou physique doit s’attendre à répondre de toutes les transactions réalisées par l’entreprise. Cela sous-entend qu’en cas de dette de la structure, l’associé est obligé de payer avec ses propres fonds les créanciers pour régler entièrement l’ardoise. Chaque associé, même mineur, se charge de verser une part qui correspond à son implication dans l’entreprise en termes d’apports et de parts acquises lors de son intégration à l’effectif des associés de la scea concernée.
En plus, un agriculteur associé ne peut plus se prévaloir de son statut individuel de chef d’exploitation agricole. Cela le lie alors à l’entreprise spécifiquement en tant qu’associé.
Généralement, pour réussir à conclure une cession des parts sociales d’une société civile d’exploitation agricole, il est obligatoire de convaincre tous les associés pour un vote unanime. Dans des cas exceptionnels, cette disposition est rectifiée par les statuts de la scea. Ainsi, la progéniture peut hériter des parts de son géniteur automatiquement.