Désireux d’entreprendre seul, vous souhaitez profiter de la liberté et de la sécurité que la SAS offre ? La société par actions simplifiée est un statut exclusivement exploitable par les sociétés d’associés. Heureusement, il existe une déclinaison unipersonnelle de la SAS. Il s’agit de la SASU.
En dépit des légères différences entre les deux statuts juridiques, ils présentent les mêmes attraits et de nombreuses similitudes, notamment en ce qui concerne leur constitution. Zoom sur les 5 étapes à suivre pour la création d’une SAS unipersonnelle.
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Plan de l'article
Rédaction des statuts de la SASU
Les démarches de création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle sont grandement simplifiées en cas de recours à une plateforme juridique. Pour gagner du temps, la création d’une sas unipersonnel avec Contract-Factory est recommandée. La première démarche légale à laquelle les experts satisfont pour vous est la rédaction des statuts.
Ils s’assurent de faire figurer dans les textes constitutifs, toutes les mentions obligatoires imposées par le législateur. Grâce à eux, vous êtes assurés de fonder le fonctionnement de votre SASU sur des textes constitutifs minutieusement pesés.
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Nomination du président de la SASU
À l’instar de la SAS, la SASU est dirigée par un président. Ses attributions, pouvoirs et limites sont prévues dans les statuts de la société. La nomination du président intervient lors de la deuxième étape du processus de création de la SAS unipersonnelle. Des conditions sont prévues par le législateur pour apprécier l’éligibilité des candidats à ce poste de responsabilité. Il est recommandé de bien en tenir compte et de veiller à poser des limites claires et objectives aux pouvoirs du président.
Toutes les sociétés possèdent un capital social. Il leur permet de rassurer et d’attirer les investisseurs, mais surtout d’exécuter facilement leurs différentes activités. La constitution du capital social et son dépôt à la banque constituent des démarches incontournables en matière de création d’entreprise. Elles s’imposent même au moment de créer une SCI. Dans la SASU, c’est l’associé unique qui constitue le capital de la société. Celui-ci est ensuite déposé dans une banque traditionnelle ou en ligne après mise en concurrence des différentes offres.
Publication d’une annonce légale de constitution d’entreprise
À ce niveau, on estime que la SAS unipersonnelle est déjà créée. Tout ce qui lui manque, c’est la personnalité juridique. Afin de l’obtenir, l’entreprise doit satisfaire à deux autres démarches légales. D’abord, il faut faire la publicité de la création de la société. À cet effet, un avis constitutif est publié au JAL. Il doit comporter les mentions impératives prévues par le législateur. L’annonce légale va informer les tiers de l’existence de l’entreprise et leur offrir la possibilité d’exercer leur droit d’opposition à la constitution de la société en cas d’irrégularités.
Immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés
Pour obtenir la personnalité juridique et retirer son KBIS, l’entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, une demande d’immatriculation est soumise. Concrètement, il s’agit d’un dossier constitué par un ensemble de justificatifs et de preuves du suivi de toute la procédure légale de création de la SASU. Avec un prestataire en ligne, vous pouvez valider cette étape et recevoir le KBIS de votre SAS unipersonnelle en 48 heures.