Comment réagir face à une liquidation judiciaire ?
Les derniers indicateurs le prouvent, la liquidation judiciaire est une réalité qui touche un grand nombre de commerces en France. Pour les dirigeants d’entreprises, le constat amer de l’échec ne doit pas leur faire oublier le poids des responsabilités et des devoirs qui leur incombent. Comment réagir face aux conséquences d’une liquidation judiciaire quand on est dirigeant d’entreprise ? Telle est la problématique à laquelle nous allons tenter d’apporter des réponses.
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est une procédure en rapport avec le monde du travail. On évoque aussi la procédure liquidation judiciaire pour y faire allusion. Elle obéit au Code du Commerce (article L640-1) et concerne les entreprises qui se trouvent en cessation de paiements et sont dans une telle situation que l’activité de l’entreprise ne peut se poursuivre. La liquidation judiciaire succède parfois au redressement judiciaire qui quant à lui est une ultime tentative de redressement d’une société en difficultés économiques. Lorsque ce redressement n’est pas possible, la cessation de l’activité doit être prononcée afin de régler les passifs de l’entreprise et rembourser les créanciers. C’est alors que l’entreprise est placée en liquidation judiciaire.
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Il faut savoir que la liquidation judiciaire peut être initiée :
- Par le représentant de l’entreprise.
- Par des créanciers.
- Ou encore par le procureur de la République.
Le déclenchement de cette procédure est diligenté par le tribunal de Commerce pour les commerçants et les artisans ou par le tribunal de Grande Instance pour les autres cas.
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Comment réagir lorsque l’on est confronté à une liquidation judiciaire ?
Lorsque l’on se trouve à la tête d’une société en liquidation judiciaire, la situation n’est pas évidente et il est important de pouvoir prendre un court instant de réflexion pour se poser les bonnes questions et agir en prenant les bonnes décisions. Malheureusement, le temps presse et il faut se montrer réactif. Pour beaucoup de personnes qui se retrouvent en liquidation judiciaire, c’est la première fois. Pour connaître les conséquences d’une telle situation, il est recommandé de s’informer auprès d’un avocat spécialiste en liquidation judiciaire.
Le rôle d’un avocat en pareilles circonstances est double. L’avocat spécialisé en liquidation judiciaire va pouvoir conseiller et représenter le dirigeant d’entreprise pour défendre au mieux ses intérêts. En effet, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le dirigeant se retrouve confronté à des échéances qui parfois le dépassent et auxquelles il n’est pas forcément en mesure d’apporter seul des réponses. Un soutien moral et psychologique est alors très précieux. Dans ces moments-là, la présence à ses côtés d’un expert peut lui être d’une précieuse aide. C’est notamment le cas lorsque le dirigeant est confronté au liquidateur judiciaire chargé de la gestion du dossier ou lors des audiences au Tribunal.
De plus, entrer en contact avec un avocat spécialiste en liquidation judiciaire est essentiel, car le dirigeant s’expose à des risques de sanctions à son égard qui peuvent être lourds de conséquences comme une interdiction de gérer, une mise en faillite personnelle, une action en responsabilité pour insuffisance d’actif (ou comblement de passif). Il peut également être demandé au dirigeant de régler les passifs personnellement, lorsqu’il s’est porté caution solidaire de sa société. Dans ces cas concrets, l’avocat spécialiste pourra agir pour plaider la cause de son client afin d’amoindrir les sanctions encourues.
Par ailleurs, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il peut arriver qu’un plan de cession de l’entreprise soit envisagé lorsqu’un repreneur se présente. L’avocat spécialisé est alors la personne toute désignée pour plaider la cause de son client devant les tribunaux et accompagner l’offre de reprise afin que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions et dans l’intérêt de son client.
