Pourquoi est-ce important d’avoir un KBIS ?

L’extrait KBIS est un document qui contient toutes les informations utiles sur la santé de votre entreprise. Si votre société est réellement inscrite au registre de commerce des sociétés, elle doit avoir cet extrait.

Permettant d’identifier votre entreprise, le KBIS est un document obligatoire que vous devez avoir en votre possession. Pourquoi le KBIS est-il important ? Voici ce qu’il en est de l’utilité d’un extrait KBIS.

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Document important pour pouvoir signer un contrat

L’extrait KBIS est le seul document qui prouve que votre entreprise est en règle. Ce document justifie que votre société est bien enregistrée au RCS. Il rend votre entreprise légale et lui donne une personnalité juridique.

Ce document permet à votre entreprise de s’engager pour la signature de contrat sans aucune contrainte. Par exemple, un de vos collaborateurs peut demander à savoir quel est votre numéro d’immatriculation qui est à neuf chiffres.

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Grâce à ce document, le greffe auquel vous êtes rattaché est connu et vos partenaires sauront de façon claire si vous êtes dans une procédure judiciaire.

Ouverture d’un compte bancaire

L’extrait KBIS est aussi demandé dans de nombreuses situations. Dans certains cas, il est exigé lorsque vous souhaitez ouvrir un compte professionnel pour votre entreprise. Il est très important pour l’activation de votre compte et indispensable pour que vous puissiez faire un retrait de fond de votre compte.

L’extrait KBIS : un document demandé par l’assureur et les fournisseurs

Un de vos fournisseurs peut vous demander à tout moment votre extrait KBIS avant de valider un contrat de vente. Il en fait la demande juste pour s’assurer que votre entreprise est bien enregistrée et que vous ne faites pas face à une procédure.

Une procédure qui pourrait vous empêcher de respecter votre engagement de paiement de vos factures. Aussi, votre assureur peut être amené à vous demande votre extrait KBIS lors de la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle. Ce contrat peut être pour vous-même ou pour votre local. Enfin, il est possible que certains organismes vous le demandent dans le but de mettre à jour vos informations dans une base de données.

Comment obtenir votre extrait KBIS ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous lorsque vous souhaitez avoir l’extrait KBIS de votre entreprise. Vous pouvez faire la demande en ligne tout comme vous pouvez vous déplacer au tribunal de commerce de votre région pour en faire la demande. Il est bien possible de faire la demande pour votre entreprise ou de le faire pour une tierce entreprise.

La demande sur MonIdenum

MonIdeum est une plateforme à laquelle vous avez accès après avoir activé votre identité numérique officielle. Vous pouvez télécharger gratuitement votre extrait KBIS, mais uniquement pour votre entreprise sur ce site.

Retrait sur Infogreffe

C’est un site du tribunal de commerce qui regroupe les informations qui sont collectées par les greffes des tribunaux de commerce. Lorsque vous faites la demande sur ce site, vous pouvez aussi recevoir l’extrait de votre entreprise par voie postale ou par e-mail contre un paiement. Il est possible de le prendre pour votre entreprise ou une autre entreprise.

Se rendre au tribunal de commerce

Il vous est possible de contacter directement le greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait pour toute entreprise. Vous aurez ce document en main propre ou par e-mail après votre demande. Il faudra contacter le greffe qui coiffe la société pour laquelle vous recherchez l’extrait.

Document KBIS : un prestataire privé

Document KBIS est un prestataire privé qui se charge de faire la demande pour vous et de vous livrer ensuite. Il est très avantageux et vous permettra de réaliser de gain de temps très importants.

Renouvellement de l’extrait KBIS

Normalement, votre extrait KBIS a une validité à vie. Cependant, pour répondre à certaines offres publiques et à des sollicitations de partenariat, il vous est demandé de fournir un extrait KBIS datant de moins de trois mois. Cette demande est faite, car le document contient des informations qui doivent être mises à jour de façon régulière.

En trois mois, beaucoup de choses peuvent changer ou plusieurs évènements auraient pu arriver dans une société. Alors, il est important de faire la demande tous les trois mois. En ce qui concerne la loi, le renouvellement de votre KBIS n’est pas obligatoire.

Sanctions pour les entreprises qui ne disposent pas d’un extrait KBIS

Une entreprise qui n’a pas en sa possession son extrait KBIS est une société qui n’est pas en règle. Cela voudra dire que l’entreprise n’est pas enregistrée au RCS et il sera considéré que celle-ci fait de la dissimulation d’activité.

Le dirigeant de cette entreprise s’expose à une sanction de trois ans d’emprisonnement avec une amende pouvant aller à 45 000 euros. Le montant de l’amende peut également atteindre 225 000 euros pour les personnes morales.

L’extrait KBIS est donc un document très essentiel et important pour toute entreprise. Il est donc primordial d’avoir toujours en votre possession un extrait qui est à jour. Cela vous permet de prouver l’existence légale de votre entreprise.