Les causes et les conséquences de la restructuration d’entreprise

Dans le cadre d’une restructuration dans une entreprise, les objectifs sont multiples. Entre répondre à un nouveau marché et améliorer la production par le biais d’une réorganisation des postes les buts dépendent de la situation de l’entreprise. Par ailleurs, la cause d’une restructuration peut également être diverse. Cela peut être dû à une baisse de productivité, la perte d’un marché ou un autre motif économique. En ce sens, la restructuration peut laisser place à un plan de licenciement selon la situation de l’entreprise.

Les raisons de recourir à une restructuration d’entreprise

En fonction de la situation de l’entreprise, la cause de la restructuration peut porter sur divers éléments. Heureusement, vous pouvez vous faire accompagner par Advaloris dès les premiers signes.

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Les cas prévus par le Code du travail

En général, la restructuration d’une entreprise est une initiative des dirigeants. Toutefois, certains cas sont explicitement prévus et reconnus par la jurisprudence et le Code du travail. C’est notamment le cas en cas d’une fusion avec une autre société. Cela se produit lorsqu’une entreprise en absorbe une autre, ce qui conduit à la disparition d’une entité juridique. C’est également valable pour la cession. En réalité, lors de la vente totale ou partielle d’une société à une autre structure, la restructuration est obligatoire.

Cette démarche organisationnelle est aussi préconisée lors de l’intégration de structures de production importantes. C’est également valable dans le cas contraire ou dans une scission. Il s’agit de la séparation d’une filiale du groupe pour devenir une entité entièrement indépendante.

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Les cas relatifs aux problèmes internes

Outre les cas prévus par le Code du travail, la restructuration d’une entreprise peut aussi venir de l’intérieur. Elle peut ainsi être décidé suite à une baisse des moyens de production ou à une réorientation stratégique. Par ailleurs, la délocalisation de certains secteurs et les contraintes sanitaires peuvent également être tenus pour cause.

En ce sens, les conditions favorables à la mise en place d’une restructuration d’entreprise sont donc la dégradation des performances. Il peut ainsi s’agir d’une perte de rentabilité, d’une baisse du niveau de trésorerie, d’une instabilité entre l’offre et la demande, etc.

Les répercussions de la restructuration d’entreprise

En fonction des indicateurs concernés, les conséquences de la restructuration d’entreprise peut concerner divers éléments constitutifs. Elles peuvent ainsi porter sur la masse salariale, les moyens humains, les outils de production, etc.

Les conséquences directes

Les conséquences d’une restructuration d’entreprise dépend des cas. Lors de la modification de la situation juridique, des sites où des filiales peuvent être créés ou supprimés. Il peut également y avoir une cession d’activité en raison d’une fusion ou d’une scission.

Dans le cas d’une réorganisation des moyens de production, il peut y avoir une augmentation ou une baisse de la productivité de l’entreprise. Cela peut entraîner la délocalisation d’une activité.

Le cas d’un transfert de contrat après une restructuration

Dans le cadre d’une modification de la situation juridique suite à une restructuration, l’entreprise est tenue d’appliquer le principe de continuité contractuel. Cette obligation implique le transfert des contrats de travail vers la nouvelle structure pour tous les employés concernés.

Le cas d’une restructuration avec réduction de poste

Dans certains cas, la restructuration correspond à une réduction des postes pour que l’entreprise reste compétitive. Dans ce cas, la réduction forcée des employés entrera dans le cadre du licenciement économique.