Le contrat d’entretien ou de maintenance contribue à une meilleure gestion technique des équipements, des locaux et des installations de l’entreprise. Ce document stipule les besoins en interventions, les délais ainsi que les coûts dédiés. Voici les différents contrats de maintenance dont vous avez besoin pour votre société et leur utilité.
Plan de l'article
L’utilité d’un contrat de maintenance pour vos imprimantes et photocopieurs
Les contrats de maintenance sont régis par l’article 1710 du Code civil. Ils se déclinent sous la forme d’un louage d’ouvrage assorti de coûts. Ce type d’accord lie l’entreprise et le prestataire qui est tenu de maintenir le bon fonctionnement du matériel, dont les imprimantes et les photocopieurs. Ainsi, grâce à un contrat de maintenance de photocopieurs, l’entrepreneur s’assure du rendement de son activité.
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De son côté, le prestataire veille au bon fonctionnement des équipements informatiques et réalise les réglages, les dépannages et les rénovations nécessaires. Le contrat de maintenance présente de nombreuses spécificités, dont la mention des parties prenantes, l’objet de la prestation, les modalités de paiement ou encore la durée du contrat. À ceux-là s’ajoutent les obligations du client, la responsabilité du prestataire, ainsi que les recours en cas de litiges. Tout matériel d’impression et de photocopie défectueux doit être remis en état dans les meilleurs délais.
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Signez un contrat de maintenance pour votre système de climatisation
Le climatiseur contribue au confort et à l’efficacité des employés. Ce dispositif permet en effet de remédier aux épisodes de forte chaleur, d’où la nécessité du contrat d’entretien. Un nettoyage manuel, même régulier, ne suffit pas pour garantir le fonctionnement optimal de l’appareil. Le non-recours aux services d’un professionnel engendre des conséquences considérables comme :
- un fonctionnement partiel,
- une dégradation des composants,
- une panne électrique,
- une surconsommation électrique.
Un climatiseur défectueux est la source de la mauvaise qualité de l’air, de la prolifération des moisissures, ainsi que des fuites au niveau de l’unité extérieure. En principe, le contrat de maintenance du système de climatisation implique plusieurs opérations qui garantissent son fonctionnement optimal. Le prestataire dédié doit notamment vérifier régulièrement la charge de gaz et le bon état de marche du circuit. Si nécessaire, il nettoie le circuit intérieur de la climatisation et l’évaporateur extérieur. Il est également amené à remplacer le filtre à air. Bien qu’il ne soit pas obligation, il est fortement recommandé aux entreprises de convenir d’un contrat d’entretien de climatisation avec un prestataire.
Toutefois, le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 impose de nouvelles dispositions. Les propriétaires d’un dispositif de climatisation d’une puissance nominale comprise entre 4 kW/h et 70 kW/h doivent recourir aux services d’un professionnel qualifié dans les deux ans qui suivent l’installation de l’appareil. Un contrôle annuel sera axé sur l’étanchéité du circuit frigorifique pour les dispositifs comportant du fluide frigorigène de plus de 2 kg. Seul un professionnel certifié est habilité à délivrer une attestation de capacité de l’équipement.
Ascenseurs et portes automatiques : pensez à souscrire un contrat de maintenance
Les entretiens réguliers des ascenseurs et des portes automatiques visent à garantir le niveau de performance de ces dispositifs. Les interventions des professionnels sont de ce fait convenues dans le contrat de maintenance conclu entre les deux parties. De plus, l’article 79 de la loi n°2003-590 et le décret n°2004-964 stipulent l’obligation du contrat de maintenance d’ascenseur. Ce document implique plusieurs prestations obligatoires comme le contrôle toutes les six semaines afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ascenseur.
Dans un même temps, le professionnel sollicité devra vérifier l’efficacité des portes palières ainsi que des serrures. Un examen approfondi des câbles s’impose quant à lui tous les six mois. Pour ce qui est des parachutes, elles sont vérifiées chaque année. La loi impose également le nettoyage et la lubrification des pièces, le remplacement des éléments usés, le contrôle technique quinquennal, ainsi que les interventions de dépannage.
Le contrat de maintenance d’un ascenseur est assorti de plusieurs clauses dont la durée du contrat, les délais et jours des interventions, la disponibilité des pièces de rechange, les garanties, ainsi que les modalités relatives au carnet d’entretien. Le document met en exergue les pénalités en cas de non-respect du contrat, les modalités précédant la signature et les détails sur la mise en œuvre du contrôle technique.
Les portes automatiques font par ailleurs l’objet de contrat de maintenance. À ce propos, l’arrêté du 21 décembre 1993 fait référence aux portes et aux portails automatiques. La norme EN 13306 concerne les prestations de maintenance préventive tandis que la norme EN 13269 se rapporte à l’élaboration des contrats de maintenance. Il ne faut pas omettre la norme EN X60-100 qui se décline comme un inventaire de départ du contrat de maintenance. De plus, l’arrêté du 21 décembre 1993 impose la maintenance des portes automatiques, en dehors de la garantie constructeur.