À l’occasion d’un arrêt paru le 21 juin 2018, La Cour de cassation déclare que le versement des indemnités journalières, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (IJ AT/MP, s’arrête quand l’employé a la capacité d’exercer une activité professionnelle quelconque, même si son état n’est pas consolidé. Toutefois, cette décision judiciaire n’est pas sans conséquence pour les revenus d’un assuré.
En réalité, l’arrêt de l’activité professionnelle se présente comme un risque lourd généralement mal évalué par les personnes valides en activité et pouvant avoir de sérieuses répercussions financières. Dans le cas d’un sinistre de travail ou d’une maladie professionnelle, le mécanisme de l’indemnisation est spécifique. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les IJSS et ATMP
Lire également : KPI essentiels pour la gestion efficace de la supply chain
Plan de l'article
Quand est-on en accident du travail ?
Concernant un salarié, être reconnu en accident du travail ou maladie professionnelle lui donne la possibilité de profiter de prestations financières, d’une part de la Sécurité sociale et d’autre part de son employeur, plus bénéfiques que celle octroyées par la loi pour les victimes d’un sinistre non-professionnel. Sans oublier le fait que la victime est protégée contre le licenciement. Nous vous conseillons d’utiliser des solutions comme www.simplicia.co afin de faciliter la gestion de vos IJSS et ATMP.
Le montant des IJ ATMP
Le montant des IJ AT/MP est estimé à partir du salaire journalier de référence. Ce calcul varie selon le contrat de travail professionnel et la façon dont il est rémunéré, à chaque mois, bimensuellement, toutes les semaines, ou encore s’il exerce une activité discontinue.
Lire également : Comprendre l'univers des freelances : définition et enjeux
Pour le cas classique d’un employé rémunéré mensuellement, exerçant une activité continue, le salaire journalier de référence est équivalent au dernier salaire brut reçu avant le sinistre ou la maladie divisé par 30,42.
De ce fait, si un employé reçoit un salaire mensuel équivalent à 2 000 euros brut, alors le salaire journalier de référence sera de 65,75 (2 000/30,42).
Les IJ servies en cas d’ATMP sont estimées à des taux de :
60% du salaire journalier de référence : du 1er au 28e jour de l’arrêt en travail
80% du salaire journalier de référence : à partir du 29e jour de l’arrêt de travail
Le seuil est dans la limite du « gain journalier de base » qui équivaut au salaire journalier de base moins 21%.
Différence entre les IJ maladie et les IJ AT/MP
Lors d’un arrêt de travail pour accident ou maladie non-professionnelle, les régimes de Sécurité sociale octroient aussi des indemnités journalières, connues sous l’appellation de IJ maladie. Néanmoins, à l’inverse des IJ ATMP, elles bénéficient d’un délai de carence d’une durée de 3 jours.
Par ailleurs, le montant de l’IJ maladie est estimé avec un taux, moins bénéfique que pour l’IJ ATMP, de 50% du salaire journalier de base du salarié.
Arrêt de travail supérieur à 3 mois : ce qui change pour les IJ AT/MP
Quand l’arrêt de travail du salarié dépasse 3 mois, les IJ AMPT sont en mesure d’être revalorisées par :
- L’application d’un coefficient de majoration fixé
- Intégrer une convention collective ou avenant à une convention collective
En ce moment, le coefficient de majoration fixé par arrêté interministériel est estimé à 1,01. En ce qui concerne le calcul des IJ majorées, ce coefficient est appliqué au salaire journalier de base.
Les démarches à suivre pour obtenir des IJ ATMP
Les IJ ATMP sont versées sous certaines conditions. Pour en bénéficier, les salariés doivent effectuer diverses démarches auprès de leur employeur et des différentes institutions de Sécurité sociale.
La première étape consiste à informer l’employeur dès que possible après l’accident du travail ou la maladie professionnelle. L’employé doit alors remplir une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle (DAT/DMTP) qui sera transmise à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette déclaration est accompagnée par un certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin hospitalier ayant pris en charge le patient.
Le salarié devra aussi fournir un exemplaire de cette déclaration à sa mutuelle car elle pourra prendre en charge certains frais non couverts par la Sécurité sociale ainsi qu’à son employeur pour lui permettre d’établir une déclaration nominative d’accident (DNA).
Divers documents seront indispensables lors des démarches administratives auprès des organismes sociaux tels que :
• L’attestation de salaire fournie par l’employeur,
• L’exemplaire daté et signé sur papier libre attestant votre situation au regard de l’article R 323-4 du code de la sécurité sociale si vous êtes gérant minoritaire, associé unique ou président d’une SAS,
• S’il s’agit d’un accident de travail, un exemplaire de la déclaration nominative d’accident du travail (DNAT) établie et transmise par l’employeur à votre caisse,
• Une pièce d’identité en cours de validité.
Après avoir accompli toutes ces démarches, le salarié pourra alors recevoir ses indemnités journalières ATMP.
Les cas particuliers des travailleurs indépendants et des intérimaires en matière d’IJSS et d’ATMP
Les travailleurs indépendants et les intérimaires constituent des cas particuliers en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
• Les IJ maladie qui sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Elles sont calculées sur la moyenne des trois dernières années de revenus professionnels déclarés.
• Les IJ maternité qui sont versées aux femmes exerçant une activité non salariée pendant leur congé maternité. Le montant est équivalent à celui des IJ maladie, mais elles peuvent être prolongées jusqu’à un an après l’accouchement.
Il faut noter que pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité en tant que travailleur indépendant, il faut avoir cotisé au moins un an à la Sécurité sociale.
Quant aux intérimaires, ils ont aussi droit aux IJSS lorsqu’ils tombent malades ou qu’ils subissent un accident du travail. Le mécanisme diffère légèrement car ils dépendent souvent de plusieurs employeurs durant l’année.
Dans ce cas-là, c’est l’entreprise utilisatrice, celle où le salarié a effectué sa dernière mission avant son arrêt maladie ou son accident du travail qui doit se charger des démarches administratives auprès de la CPAM afin que l’intérimaire puisse recevoir ses indemnités journalières.
Le montant des IJ sera calculé sur la moyenne du salaire brut des trois derniers mois d’activité, mais il ne pourra pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale. En revanche, l’intérimaire ne pourra prétendre à une indemnisation qu’à partir du 8ème jour d’arrêt maladie ou dès le premier jour en cas d’accident professionnel.