Tout savoir sur les IJSS et ATMP

À l’occasion d’un arrêt paru le 21 juin 2018, La Cour de cassation déclare que le versement des indemnités journalières, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (IJ AT/MP, s’arrête quand l’employé a la capacité d’exercer une activité professionnelle quelconque, même si son état n’est pas consolidé. Toutefois, cette décision judiciaire n’est pas sans conséquence pour les revenus d’un assuré.

En réalité, l’arrêt de l’activité professionnelle se présente comme un risque lourd généralement mal évalué par les personnes valides en activité et pouvant avoir de sérieuses répercussions financières. Dans le cas d’un sinistre de travail ou d’une maladie professionnelle, le mécanisme de l’indemnisation est spécifique. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les IJSS et ATMP

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Quand est-on en accident du travail ?

Concernant un salarié, être reconnu en accident du travail ou maladie professionnelle lui donne la possibilité de profiter de prestations financières, d’une part de la Sécurité sociale et d’autre part de son employeur, plus bénéfiques que celle octroyées par la loi pour les victimes d’un sinistre non-professionnel. Sans oublier le fait que la victime est protégée contre le licenciement. Nous vous conseillons d’utiliser des solutions comme www.simplicia.co afin de faciliter la gestion de vos IJSS et ATMP.

Le montant des IJ ATMP

Le montant des IJ AT/MP est estimé à partir du salaire journalier de référence. Ce calcul varie selon le contrat de travail professionnel et la façon dont il est rémunéré, à chaque mois, bimensuellement, toutes les semaines, ou encore s’il exerce une activité discontinue.

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Pour le cas classique d’un employé rémunéré mensuellement, exerçant une activité continue, le salaire journalier de référence est équivalent au dernier salaire brut reçu avant le sinistre ou la maladie divisé par 30,42.

De ce fait, si un employé reçoit un salaire mensuel équivalent à 2 000 euros brut, alors le salaire journalier de référence sera de 65,75 (2 000/30,42).

Les IJ servies en cas d’ATMP sont estimées à des taux de :

60% du salaire journalier de référence : du 1er au 28e jour de l’arrêt en travail

80% du salaire journalier de référence : à partir du 29e jour de l’arrêt de travail

Le seuil est dans la limite du « gain journalier de base » qui équivaut au salaire journalier de base moins 21%.

Différence entre les IJ maladie et les IJ AT/MP

Lors d’un arrêt de travail pour accident ou maladie non-professionnelle, les régimes de Sécurité sociale octroient aussi des indemnités journalières, connues sous l’appellation de IJ maladie. Néanmoins, à l’inverse des IJ ATMP, elles bénéficient d’un délai de carence d’une durée de 3 jours.

Par ailleurs, le montant de l’IJ maladie est estimé avec un taux, moins bénéfique que pour l’IJ ATMP, de 50% du salaire journalier de base du salarié.

Arrêt de travail supérieur à 3 mois : ce qui change pour les IJ AT/MP

Quand l’arrêt de travail du salarié dépasse 3 mois, les IJ AMPT sont en mesure d’être revalorisées par :

• L’application d’un coefficient de majoration fixé
• Intégrer une convention collective ou avenant à une convention collective

En ce moment, le coefficient de majoration fixé par arrêté interministériel est estimé à 1,01. En ce qui concerne le calcul des IJ majorées, ce coefficient est appliqué au salaire journalier de base.