Le déménagement coûte cher et lorsque vous êtes à la RSA, les revenus modestes peuvent ne pas suffire à couvrir tous les coûts. Conscient de cette réalité, l’État français a mis en place plusieurs mesures pour faciliter la réinstallation des bénéficiaires de revenus de solidarité active Moving et RSA ne sont pas incompatibles ! .
Préavis réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA
L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit un préavis réduit à un mois pour les locataires de logements meublés qui perçoivent le RSA.
Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire. Des modèles sont facilement accessibles en ligne pour vous guider dans cette démarche.
Déménager avec le RSA : quelles aides à la mobilité existent ?
Il n’existe pas de transfert automatique d’aide lié spécifiquement au RSA lors d’un déménagement. Cependant, disposer de revenus modestes ouvre parfois la porte à des dispositifs d’accompagnement pour alléger les frais liés au changement d’adresse.
Parmi les aides mobilisables, plusieurs solutions peuvent être envisagées selon votre situation : aide à la mobilité, prime déménagement, fonds de solidarité pour le logement ou appui d’associations locales.
Aide à la mobilité de Pôle Emploi
Pour tout déménagement motivé par l’acceptation d’un nouvel emploi, Pôle emploi propose un soutien financier qui prend en charge une partie des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement.
Voici les conditions à remplir pour en bénéficier :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Signer un contrat de travail d’au moins 3 mois
- Le poste doit se trouver à plus de 60 km de votre domicile
Prime de déménagement de la CAF
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez prétendre à la prime de déménagement de la CAF.
En 2021, ces montants étaient attribués :
- 994,56 € pour trois enfants
- 82,88 € supplémentaires par enfant à charge au-delà
Pour obtenir cette aide, certaines conditions s’appliquent :
- Le déménagement doit se produire entre le 4e mois de grossesse et le deuxième anniversaire du dernier enfant
- La demande doit être déposée au maximum 6 mois après le déménagement, justificatifs à l’appui
Action sociale du CCAS
Parfois, les services sociaux comme le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) peuvent proposer un accompagnement ponctuel pour régler un loyer, rembourser un prêt logement ou s’acquitter de factures liées à l’habitat, en particulier pour les foyers dont les revenus sont très faibles.
Fonds de solidarité pour le logement
Pour faire face aux frais liés au déménagement dans des situations instables, il est possible de solliciter le conseil départemental ou le CCAS afin d’obtenir une aide du Fonds de solidarité pour le logement.
Ce soutien financier peut couvrir le dépôt de garantie, le paiement d’un loyer ou certaines factures énergétiques (électricité, gaz, eau).
Les aides au logement pour accompagner un déménagement
Avec le soutien d’Action Logement, il devient possible de déménager à moindre coût si vos ressources sont limitées.
Par exemple, l’avance Loca-Pass (remboursable sous 25 mois) permet de financer le dépôt de garantie, indispensable lors de la signature du bail.
Ce dispositif s’adresse à ceux qui cherchent à louer leur résidence principale après un déménagement.
Depuis 2019, un bonus mobilité de 1 000 € aide aussi à absorber le coût du changement de domicile lorsque celui-ci est motivé par la reprise d’un emploi ou d’une formation, et que le déplacement devient nécessaire.
Autres dispositifs d’accompagnement avec le RSA
En cas de déménagement dans le cadre d’un projet d’insertion, certaines associations d’aide aux personnes précaires, présentes sur le territoire d’accueil, peuvent vous orienter vers des services complémentaires.
Déménager avec un professionnel à prix réduit en étant au RSA, c’est possible !
Les sociétés de déménagement proposent parfois des formules avantageuses : service économique ou formule groupée, cette dernière permettant de réaliser jusqu’à 60 % d’économies si vous acceptez de rester flexible sur la date.
Il existe aussi des possibilités de paiement en plusieurs fois sans frais, souvent méconnues, directement auprès des déménageurs.
Par ailleurs, la CAF peut rembourser une partie de ces frais selon le dispositif mobilisé.
Bon à savoir : la plupart des entreprises de déménagement acceptent un règlement échelonné sans frais supplémentaires.
Obtenir un devis pour déménager sereinement
Déclarer son déménagement à la CAF lorsqu’on perçoit le RSA
Un changement de département ou de région entraine également un changement de caisse d’allocations familiales. Mais aucun risque de perdre le bénéfice du RSA dans l’intervalle : la continuité des droits est assurée.
Pour éviter toute interruption de versement, il convient de signaler votre changement d’adresse à la CAF dès votre emménagement. Cela prévient un éventuel retard de paiement (qui, sinon, serait rattrapé le mois suivant).
La démarche s’effectue idéalement sur le site internet de la CAF. Ce canal offre un accusé de réception et une trace écrite précieuse en cas de contestation.
Astuce pratique : utilisez un simulateur pour estimer le volume à déménager, une donnée utile pour louer un véhicule ou choisir une prestation de déménageur adaptée.
Changer de département avec le RSA n’a rien d’un parcours d’obstacles insurmontable. Aides cumulables, démarches en ligne et formules économiques dessinent un horizon plus accessible à celles et ceux qui veulent repartir ailleurs, sans sacrifier leur stabilité.