The Business News
MENU
  • Entreprise
  • Juridique
  • Marketing
  • News
  • Services
logo
The Business News
  • Entreprise
    • Comment se préparer à un test psychométrique ?
      29 janvier 2023
      0
    • Tiime AE : le logiciel de comptabilité adapté aux PME, startups, autoentrepreneurs
      29 janvier 2023
      0
    • 3 raisons pour lesquelles votre entreprise a besoin d'une stratégie de contenu efficace
      3 raisons pour lesquelles votre entreprise a besoin d'une stratégie de contenu ...
      26 janvier 2023
      0
    • Sylaé le portail employeur expliqué
      Sylaé : le portail employeur expliqué
      22 janvier 2023
      0
    • MyExtrabat 
      MyExtrabat : connexion à l’espace client
      22 janvier 2023
      0
    • envoi de SMS en masse
      Découvrez nos solutions d'envoi de SMS en masse
      22 janvier 2023
      0
    • Moules pour injection plastique : quels intérêts pour une entreprise ?
      Moules pour injection plastique : quels intérêts pour une entreprise ?
      17 janvier 2023
      0
    • Comment trouver l'emplacement idéal pour implanter son entreprise industrielle ?
      Comment trouver l'emplacement idéal pour implanter son entreprise industrielle ?
      17 janvier 2023
      0
    • Quel matériel acheter pour ouvrir une pâtisserie ?
      Quel matériel acheter pour ouvrir une pâtisserie ?
      12 janvier 2023
      0
  • Juridique
    • Comment réaliser une adjonction d'activité ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment dissoudre une association syndicale libre ?
      29 janvier 2023
      0
    • Quelles sont les entités ?
      22 janvier 2023
      0
    • Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?
      22 janvier 2023
      0
    • Factures acquittées : définition et valeur juridique
      22 janvier 2023
      0
    • Quelles règles obligatoires pour une entreprise de moins de 50 salariés ?
      12 décembre 2022
      0
    • Quelle est la place de l'homme dans la société ?
      5 décembre 2022
      0
    • droit commercial
      Le droit des affaires et le droit commercial : comment les différencier ...
      20 novembre 2022
      0
    • Pourquoi être accompagné pour les démarches administratives après un décès ?
      Pourquoi être accompagné pour les démarches administratives après un décès ?
      14 novembre 2022
      0
  • Marketing
    • Comment concevoir un site web qui reflète fidèlement votre marque ?
      31 janvier 2023
      0
    • Pourquoi choisir des ballons hélium promotionnel pour faire connaitre votre marque
      29 janvier 2023
      0
    • Comment ouvrir un deuxième onglet Google ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment faire de la publicité gratuite ?
      29 janvier 2023
      0
    • Concurrent direct et indirect : bien les différencier
      22 janvier 2023
      0
    • Comment créer un nouveau service ?
      22 janvier 2023
      0
    • Comment supprimer l'actualité sur Google ?
      15 janvier 2023
      0
    • Stratégie d’écrémage : découvrez comment l’appliquer !
      9 janvier 2023
      0
    • Ce qu'il faut rechercher pour choisir votre agence de publicité
      24 octobre 2022
      0
  • News
    • Pourquoi devriez-vous louer un foret diamanté ?
      2 février 2023
      0
    • Comment lancer un projet technologique
      29 janvier 2023
      0
    • Comment devenir vacataire ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment connecter votre Page Facebook à votre compte Instagram
      27 janvier 2023
      0
    • Comment calculer le taux d'évolution en maths ?
      22 janvier 2023
      0
    • Est-ce que la prime d'activité est rétroactive ?
      22 janvier 2023
      0
    • Est-ce qu'on est payé quand on est en alternance ?
      22 janvier 2023
      0
    • Quelle différence entre chiffre d'affaires et bénéfice ?
      15 janvier 2023
      0
    • Comment la cryothérapie et la thermothérapie peuvent-elles être utilisées pour améliorer la ...
      3 janvier 2023
      0
  • Services
    • Où acheter des chèques cadeaux Amazon ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment enregistrer un bon d'achat ?
      29 janvier 2023
      0
    • Banque Populaire Grand Ouest : comment ouvrir un compte bancaire pro ?
      29 janvier 2023
      0
    • Où acheter avec une carte cadeau pour 500 enseignes ?
      29 janvier 2023
      0
    • Pourquoi utiliser le logiciel Hermes ?
      Pourquoi utiliser le logiciel Hermes ?
      29 janvier 2023
      0
    • Comment empêcher Gmail de rogner vos e-mails
      27 janvier 2023
      0
    • Où sont acceptés les chèques vacances ?
      22 janvier 2023
      0
    • Tout savoir sur la sécurité incendie
      Tout savoir sur la sécurité incendie
      16 janvier 2023
      0
    • Choisir le bon forfait d'hébergement Web pour votre entreprise
      13 janvier 2023
      0
Juridique
Accueil›Juridique›Le droit des affaires et le droit commercial : comment les différencier ?

Le droit des affaires et le droit commercial : comment les différencier ?

By Lionel004
20 novembre 2022
450
Partager :
droit commercial

Le droit des affaires et le droit commercial ont souvent été confondus à tort. Cette confusion est essentiellement due à la similarité qui existe entre ces deux disciplines juridiques. Maintenant que vous savez qu’en dépit de leurs similitudes, les deux entités sont à séparer l’une de l’autre, comment pouvez vous donc les distinguer ? Cet article se propose à vous comme une source d’information fiable à ce sujet. Découvrez alors ici, toute la différence entre le droit des affaires et le droit commercial.

Plan de l'article

  • Le droit commercial : le droit des opérations commerciales
    • La source du droit commercial
    • Les objectifs du droit commercial
  • Le droit des affaires : une branche plus large du droit civil
    • Champ d’application du droit des affaires
    • Fonctionnement du droit des affaires
    • Les sources du droit des affaires

Le droit commercial : le droit des opérations commerciales

Le droit commercial est un concept, une discipline qui concerne de manière exclusive les commerçants. Ceux-ci sont généralement définis comme des personnes qui font, non seulement, de l’exercice d’activités commerciales, mais qui en font aussi leur profession. Le commerçant se définit également comme une personne qui fait des actes de commerce par nature une profession. Il s’agit d’un droit qui s’applique en matière civile. Il régit les activités commerciales entre les personnes physiques et entre les personnes morales ou entre celles-ci et celles-là.

A lire également : Le guide ultime du statut de SAS

La source du droit commercial

Les règles qui régissent les activités commerciales,  peuvent varier d’une région ou d’un pays à un autre. Cette diversité du concept s’explique notamment par le fait que la discipline est essentiellement inspirée du droit communautaire. Il émane quand même de plusieurs sources à savoir :

  • La DDHC
  • La loi civile ou ordinaire (en matière de commerce)
  • Les règlements
  • Les traités internationaux.

Les conventions bilatérales peuvent également inspirer le droit commercial d’un pays donné.

A lire en complément : Comment rompre un contrat d'intermittent ?

Les objectifs du droit commercial

La sécurité des marchés et celle des rapports qu’entretiennent les différents acteurs économiques entre eux est le principal objectif du droit commercial. En ce qui concerne le second point, il s’agit des rapports établis entre professionnels à l’occasion de la signature d’un contrat relevant du domaine commercial et les rapports entre personnes physiques ou morales concurrentes.

Le droit commercial a également pour objectif de protéger les consommateurs. Les rapports entre ces derniers et les commerçants sont entre autres régis par cette discipline juridique (à défaut du droit civil en général).

Le droit des affaires : une branche plus large du droit civil

Le droit des affaires doit être compris comme une spécialité de droit plus ou moins large. Pour faire court, on peut le définir comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent et réglementent les activités liées à une entreprise.

Champ d’application du droit des affaires

Dans son application, le champ que couvre ce droit est encore plus vaste. En effet, le droit des affaires est la branche du droit civil qui réglemente la vie économique d’un pays et qui s’applique aux différents acteurs de ce secteur. Ceux-ci sont généralement les entrepreneurs, les commerçants, les agriculteurs et les artisans.

Fonctionnement du droit des affaires

Le droit des affaires englobe essentiellement des règles juridiques qui n’ont que, pour la plupart, un caractère incitatif. Cette branche est basée sur le principe de transparence. Par exemple, dans pratiquement tous les pays, toute personne intervenant comme acteur économique est tenue de se rapprocher du registre de commerce afin de se faire délivrer une licence professionnelle.

Cette condition est indispensable pour obtenir l’autorisation d’exercer librement son activité. L’acquisition d’un tel passe est conditionnée à plusieurs exigences. L’idée est d’avoir le maximum d’informations à propos de l’activité concernée.

Les sources du droit des affaires

Le droit des affaires provient des textes, des décrets et des arrêtés. Ces derniers sont soit élaborés par des autorités politiques (gouvernement, autorités municipales), soit par des autorités administratives (instances des marchés financiers).

Plus loin, il est possible d’affirmer que le droit des affaires joue le rôle du droit économique. Il a également des similitudes avec le droit des biens et le droit des obligations qui constituent d’ailleurs des sources à part entière.

En définitive, il convient de retenir que même si le droit commercial et le droit des affaires peuvent se ressembler à première vue, ils sont loin de présenter les mêmes caractéristiques dans le fond. Ces dernières diffèrent selon le fonctionnement, les sources et le champ d’application de ces disciplines.

Article précédent

Pourquoi former son personnel à la sécurité ...

Article suivant

4 conseils pour réduire le bruit en ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Juridique

    Comment réaliser une adjonction d’activité ?

    29 janvier 2023
    By Lynda
  • Juridique

    Ce que vous devez savoir sur l’état des lieux d’un local commercial

    31 décembre 2021
    By Cyrielle
  • Juridique

    Combien de temps avant la rupture conventionnelle doit-on informer son employeur ?

    19 avril 2022
    By Gec007
  • Juridique

    Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?

    22 janvier 2023
    By Tangi
  • Juridique

    Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

    19 août 2022
    By Lynda
  • Juridique

    C’est quoi la forme juridique d’une entreprise ?

    1 mars 2021
    By Tangi

  • News

    Comment construire un business plan convaincant ?

  • Entreprise

    C’est quoi une domiciliation commerciale ?

  • Quelle mutuelle choisir en tant qu’auto-entrepreneur
    Entreprise

    Quelle mutuelle choisir en tant qu’auto-entrepreneur ?

Trouvez The Business News sur Facebook
thebusinessnews.net
Dernières publications
News

Pourquoi devriez-vous louer un foret diamanté ?

Aujourd’hui, de très nombreux usagers se tournent vers la location de forets diamantés. Que vous soyez membre d’une entreprise spécialisée (professionnel) ou particulier, cet outil répond à une multitude de ...
  • Comment concevoir un site web qui reflète fidèlement votre marque ?

    By smartuser
    31 janvier 2023
  • Pourquoi choisir des ballons hélium promotionnel pour faire connaitre votre marque

    By Lynda
    29 janvier 2023
  • Pourquoi utiliser le logiciel Hermes ?

    Pourquoi utiliser le logiciel Hermes ?

    By Mathias
    29 janvier 2023
  • Comment se préparer à un test psychométrique ?

    By smartuser
    29 janvier 2023
Articles populaires
News

Est-ce que la prime d’activité est rétroactive ?

Veuillez noter qu’il est possible de se connecter à tout moment. Il n’est pas nécessaire de le soumettre à une date précise. Vos droits seront examinés à partir de la ...
  • Où sont acceptés les chèques vacances ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Quelles sont les entités ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Comment créer un nouveau service ?

    By Tangi
    22 janvier 2023
  • Qui peut voir mon statut sur WhatsApp ?

    By Tangi
    22 janvier 2023

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

Galerie



Ajouter un chèque cadeau Amazon sur votre compte
https://www.youtube.com/watch?v=A5dDWx7iXAQ
  • Contact
  • Mentions Légales
thebusinessnews.net © 2021
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK