Le droit des affaires et le droit commercial : comment les différencier ?

Le droit des affaires et le droit commercial ont souvent été confondus à tort. Cette confusion est essentiellement due à la similarité qui existe entre ces deux disciplines juridiques. Maintenant que vous savez qu’en dépit de leurs similitudes, les deux entités sont à séparer l’une de l’autre, comment pouvez vous donc les distinguer ? Cet article se propose à vous comme une source d’information fiable à ce sujet. Découvrez alors ici, toute la différence entre le droit des affaires et le droit commercial.

Le droit commercial : le droit des opérations commerciales

Le droit commercial est un concept, une discipline qui concerne de manière exclusive les commerçants. Ceux-ci sont généralement définis comme des personnes qui font, non seulement, de l’exercice d’activités commerciales, mais qui en font aussi leur profession. Le commerçant se définit également comme une personne qui fait des actes de commerce par nature une profession. Il s’agit d’un droit qui s’applique en matière civile. Il régit les activités commerciales entre les personnes physiques et entre les personnes morales ou entre celles-ci et celles-là.

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La source du droit commercial

Les règles qui régissent les activités commerciales,  peuvent varier d’une région ou d’un pays à un autre. Cette diversité du concept s’explique notamment par le fait que la discipline est essentiellement inspirée du droit communautaire. Il émane quand même de plusieurs sources à savoir :

• La DDHC
• La loi civile ou ordinaire (en matière de commerce)
• Les règlements
• Les traités internationaux.

Les conventions bilatérales peuvent également inspirer le droit commercial d’un pays donné.

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Les objectifs du droit commercial

La sécurité des marchés et celle des rapports qu’entretiennent les différents acteurs économiques entre eux est le principal objectif du droit commercial. En ce qui concerne le second point, il s’agit des rapports établis entre professionnels à l’occasion de la signature d’un contrat relevant du domaine commercial et les rapports entre personnes physiques ou morales concurrentes.

Le droit commercial a également pour objectif de protéger les consommateurs. Les rapports entre ces derniers et les commerçants sont entre autres régis par cette discipline juridique (à défaut du droit civil en général).

Le droit des affaires : une branche plus large du droit civil

Le droit des affaires doit être compris comme une spécialité de droit plus ou moins large. Pour faire court, on peut le définir comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent et réglementent les activités liées à une entreprise.

Champ d’application du droit des affaires

Dans son application, le champ que couvre ce droit est encore plus vaste. En effet, le droit des affaires est la branche du droit civil qui réglemente la vie économique d’un pays et qui s’applique aux différents acteurs de ce secteur. Ceux-ci sont généralement les entrepreneurs, les commerçants, les agriculteurs et les artisans.

Fonctionnement du droit des affaires

Le droit des affaires englobe essentiellement des règles juridiques qui n’ont que, pour la plupart, un caractère incitatif. Cette branche est basée sur le principe de transparence. Par exemple, dans pratiquement tous les pays, toute personne intervenant comme acteur économique est tenue de se rapprocher du registre de commerce afin de se faire délivrer une licence professionnelle.

Cette condition est indispensable pour obtenir l’autorisation d’exercer librement son activité. L’acquisition d’un tel passe est conditionnée à plusieurs exigences. L’idée est d’avoir le maximum d’informations à propos de l’activité concernée.

Les sources du droit des affaires

Le droit des affaires provient des textes, des décrets et des arrêtés. Ces derniers sont soit élaborés par des autorités politiques (gouvernement, autorités municipales), soit par des autorités administratives (instances des marchés financiers).

Plus loin, il est possible d’affirmer que le droit des affaires joue le rôle du droit économique. Il a également des similitudes avec le droit des biens et le droit des obligations qui constituent d’ailleurs des sources à part entière.

En définitive, il convient de retenir que même si le droit commercial et le droit des affaires peuvent se ressembler à première vue, ils sont loin de présenter les mêmes caractéristiques dans le fond. Ces dernières diffèrent selon le fonctionnement, les sources et le champ d’application de ces disciplines.