Les différences entre CSE central et CSE d’établissement

Ici, on ne parle pas de CSE à mettre en place à partir de onze salariés tant la mécanique est généralement bien huilée. En effet, plusieurs entreprises et salariés de ces mêmes sociétés peuvent avoir à se demander quelles sont les différences entre un comité social et économique central, ou d’établissement. Lorsque l’on mentionne ces deux instances différentes mais intimement liées, on met alors en avant d’importantes entreprises bénéficiant d’un grand nombre de salariés et ce, sur plusieurs sites différents. D’où la notion précise de CSE d’établissement que nous allons tenter d’expliquer ci-dessous.

Comment fonctionne le CSE central ?

Pourquoi créer un CSE central lorsque les nombreux CSE d’établissement fonctionnent parfaitement ? Dans des entreprises fortement employeuses, le CSE central est entré en vigueur pour pouvoir attribuer la marche générale au groupement de ces établissements au sein de directives dépassant le pouvoir même d’un chef d’établissement. Cette grande instance permet entre autres et pour le bonheur des salariés, d’augmenter les budgets alloués aux CSE d’établissement et ainsi, profiter du catalogue ou des autres avantages connus comme le chèque multi enseignes pour salariés lorsque l’on externalise son comité d’entreprise. Le CSE central fonctionne donc autour de toutes les mesures n’étant pas communes à tous les établissements et plus précisément, aux orientations stratégiques prises par le groupe en lui-même.

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Qu’est-ce qu’un CSE d’établissement ?

Le comité social et économique d’établissement est tout simplement le même que ceux connus dans de nombreuses entreprises de l’Hexagone. Il est mis en place au-delà de onze salariés et défend les intérêts et la sécurité des employés, tout en assurant la pérennisation de l’entreprise. Présidé par l’employeur local ou dans ce cas bien précis, le directeur du site, le CSE d’établissement porte ce nom bien précis par sa présence au sein d’un groupe présent sur plusieurs sites et unités de production. Il s’agit donc là de l’un des établissements d’une entreprise majeure. 

Pour définir le périmètre et le nombre d’établissements de cette même entreprise majeure, un accord d’entreprise majoritaire se doit d’être défini. Il est effectué auprès des représentants syndicaux ou avec la majorité des membres titulaires du CSE. Vient par la suite un autre CSE, dit central, au fonctionnement plus global regroupant l’ensemble de ces comités d’établissement et ce, quel que soit leur nombre.

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Les élections d’un CSE central

Au contraire d’une élection avec un nombre d’élu(s) bien précis en fonction de la taille de l’entreprise, celle du CSE central se fait en fonction des dispositions prises par l’accord d’entreprise établi au préalable. Le CSE central est toutefois, et non sans une certaine logique, élu après les élections des CSE des établissements sous-jacents. Sauf inscription contraire, les délégués du CSE central sont élus pour quatre ans dans un organigramme composé des différentes parties citées ci-dessous :

• Employeur, potentiellement assisté de trois collaborateurs
• Délégués élus parmi les membres des CSE d’établissement
• Représentants syndicaux nommés par les syndicats représentant l’entreprise
• Représentants de proximité selon l’accord local
• Autres intervenants en cas de besoin (médecin du travail, inspecteur, etc.).